555 rue du noyer des bouttières - 76800 St Etienne du Rouvray
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CGV

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues avec la société Trailead, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, aux ventes de denrées alimentaires, plats préparés, boissons, vins et spiritueux d’Appellation d’Origine Contrôlée.
Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente, lesquelles prévaudront, sauf clause contraire expressément acceptée par la société Trailead, sur toutes conditions générales d’achat, et cela nonobstant toute clause contraire contenue dans lesdites conditions générales d’achat.

Trailead pourra, à tout moment, adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. La version des Conditions Générales de Vente applicable entre le client et Trailead sera celle en ligne sur le site de Trailead au moment de la commande.

ARTICLE 2 - COMMANDE

2.1 Généralités

2.1.1 Adresse de livraison : Le client est tenu de fournir une adresse de livraison précise afin de faire en sorte que la livraison s’effectue dans de bonnes conditions. L’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur doit se trouver dans le périmètre desservi par Trailead.

2.1.2 Téléphone : Le client doit impérativement fournir un numéro de téléphone auquel il sera joignable afin de pouvoir être contacté par Trailead en cas de difficulté concernant sa commande ou la livraison de sa commande.

2.1.3 Modification de la commande : En cas d’indisponibilité des produits présentés sur la carte de Trailead, le client sera prévenu sans délai qu’il pourra, à son choix, opter pour la résolution de la vente ou substituer au plat choisi un autre plat, à charge pour lui de payer l’éventuelle différence de prix en résultant. Si le prix est inférieur du fait de la modification, Trailead s’engage à rembourser le client de la différence sans délai.

2.1.5 Présentation des produits : Les photographies figurant sur le site de Trailead n’ont aucun caractère contractuel.

2.2 Commande par Internet

Toute commande passée par internet ne devient définitive que lorsqu’elle a été confirmée par Trailead par courrier électronique envoyé à l’adresse mail préalablement indiquée lors de la commande par le client.

2.3 Commande par téléphone

Le client peut passer sa commande par téléphone en appelant le 09.72.58.29.15. La commande ainsi passée devient immédiatement définitive.

2.4 Commandes définitives

Les commandes définitives ne peuvent plus être rétractées sauf l’accord express de Trailead.

Trailead se réserve le droit de refuser une commande en fonction, sans que cette liste soit limitative :
– du volume de ses commandes en cours,
– des difficultés d’acheminement prévisibles,
– de ses stocks,
– d’un problème de paiement ou de comportement rencontré avec l’acheteur.

ARTICLE 3 - TARIFS

La facturation est effectuée aux prix et conditions en vigueur au jour de la commande.

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

4.1 Exigibilité du paiement

Le paiement sera néanmoins dû si la livraison ne peut avoir lieu du fait de l’absence du client au moment de la livraison, à l’horaire convenu.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Lieu de livraison

En aucun cas Trailead ne pourra être tenue de livrer les produits et prestations achetés en dehors de son périmètre d’intervention.

Le lieu de livraison doit avoir été déterminé avec précision par le client au moment de la commande afin qu’il puisse être aisément trouvé. Ces indications sont données sous sa responsabilité.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent de multiples facteurs dont une grande partie échappe au contrôle de Trailead. Ils n’ont dès lors qu’un caractère purement indicatif.

En tout état de cause, les délais de livraison pourront être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles, sans que le client puisse s’en prévaloir à l’encontre de Trailead. Les circonstances exceptionnelles ne devront pas nécessairement revêtir les conditions strictes de la force majeure ni même du cas fortuit. Il suffira d’un événement inattendu et suffisamment perturbateur pour justifier le retard enregistré.

Ainsi, pourront constituer un cas de circonstance exceptionnelle , sans que cette liste soit limitative :
– les retards de livraison par les fournisseurs de la société Trailead,
– les conditions météorologiques et / ou de circulation difficiles,
– les grèves,
– la défaillance du réseau Internet ou téléphonique etc.

La société Trailead s’engage pour sa part à informer le client de tout retard de plus de 15 minutes et à le tenir informé en cas de situation évolutive.

ARTICLE 6 - LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Trailead ne sera tenue que d’une obligation de moyens, notamment quant au respect des délais de livraison annoncés.

Trailead ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements de son site Internet, quel que soit le préjudice subi par l’Acheteur.

ARTICLE 7 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les relations entre les Parties sont soumises à la loi française.

Tout litige qui viendrait à s’élever entre la société Trailead et tout client relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Rouen, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie.

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